La Mourabaha – Contrat de vente au prix de revient majoré

La Mourabaha est une technique financière qui permet à une banque d’acheter un actif – elle en devient donc le propriétaire -, puis de le revendre à un client. Toutefois, la marge est préétablie entre les deux parties au moment de la vente, tout comme l’échelonnement du remboursement, sans intérêts, si la somme due n’est pas payée en une seule fois par le client.

Pour se prémunir de tout manquement au remboursement, la banque demande au client de lui verser une caution ou une garantie.

Les conditions pour la licéité d’un contrat Mourabaha :

  • Il ne doit pas concerner la vente d’or, d’argent ou de monnaie
  • Il ne doit pas concerner la vente ou l’échange de nourriture
  • Le vendeur comme l’acheteur doivent être absolument d’accord sur chaque terme du contrat
  • Le prix et les échéances doivent être clairement mentionnés dans le contrat au moment de la signature
  • Il ne doit pas être mentionné de prise d’intérêt en cas de retard dans le remboursement des mensualités
  • L’objet du contrat doit satisfaire en tout point l’acheteur. Dans le cas échéant, le vendeur doit faire en sorte de retourner le bien à celui qui lui a vendu dans un premier temps.

Concernant la marge préétablie mentionnée un peu plus haut, il s’agit d’un bénéfice qui revient au vendeur, à terme. La somme que représente ce bénéfice doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et l’acheteur avant la signature du contrat.

Autre détail, le prix d’un bien acheté comptant peut différer du prix d’un bien payé par échelonnement. Le vendeur doit clairement signifier cette règle à l’acheteur, et ce dernier doit l’accepter, afin que cette transaction soit valide.

Sauf accord entre le vendeur et l’acheteur, l’objet de la vente doit être remis immédiatement à l’acheteur, après la vente. Si le vendeur veut s’assurer que l’acheteur paiera la totalité de la somme due pour l’achat de l’objet, il peut lui demander le dépôt d’un gage.

Enfin, le vendeur est autorisé à revoir la condition portant sur l’anticipation des règlements qui n’ont pas été honorés par l’acheteur, qui font preuve de retard, à condition que ce point soit mentionné dans le contrat.

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